Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits Nocturna aux consommateurs non professionnels via le site nocturna.com.
2. Produits proposés
Nocturna propose deux masques de sommeil 3D :
• Masque Nocturna Bluetooth 3D — Noir, Rose, Gris, Bleu — 29,99€ TTC
• Masque Nocturna Confort 3D — Noir, Rose, Gris — 19,95€ TTC
Tous les produits sont marqués CE et conformes à la directive 2014/30/UE (compatibilité électromagnétique). Certificats de conformité disponibles sur demande auprès du service client.
3. Prix et promotion
Les prix affichés incluent la TVA. La livraison en France métropolitaine est gratuite et incluse dans le prix affiché.
Code de réduction permanent : NOCTURNA20 (-20% sur toute commande, sans minimum d'achat).
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de votre validation de commande. Toute modification de prix ne s'applique qu'aux commandes futures, jamais rétroactivement.
4. Processus de commande
Vous sélectionnez les produits, couleur, quantité, ajoutez au panier, puis validez votre commande après vérification de tous les détails. La validation vaut acceptation des CGV.
5. Paiement
Paiement obligatoire avant expédition. Moyens acceptés :
PayPal et Carte Bancaire via Optimize par PayPal.
Vos données bancaires ne sont jamais stockées par Nocturna. Seuls PayPal les traitent.
6. Délai et livraison
Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation et confirmation du paiement.
Livraison en France métropolitaine uniquement, aux adresses résidentielles ou professionnelles valides. Chaque colis est assuré et traçable en temps réel.
En cas de retard dépassant 14 jours, vous serez contacté par email avec la nouvelle date estimée.
En cas d'indisponibilité après validation, vous serez informé avant débitage et pourrez choisir : remboursement complet, attente de réapprovisionnement, ou produit alternatif.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la loi française (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni frais (sauf frais de retour à votre charge, sauf erreur Nocturna).
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation simple (changement d'avis). Ils sont pris en charge par Nocturna uniquement en cas de défaut produit, dommage à la livraison, ou erreur de notre part.
Droit de rétractation — système en ligne
Un compte client est obligatoire pour finaliser toute commande sur Nocturna. Ce compte vous permet d'accéder à votre historique de commandes et d'exercer votre droit de rétractation directement depuis votre espace client, dans les 14 jours suivant la réception du produit.
PROCÉDURE DE RETOUR — CAS PRATIQUES
Mon colis est encore en cours de livraison
- Envoyez votre demande maintenant via le formulaire
- Attendez de recevoir le colis (le délai de 14 jours ne commence qu'à la réception)
- Dès reçu, renvoyez-le à l'adresse de retour à vos frais
- Envoyez-nous la preuve d'expédition (numéro de suivi transporteur)
- Remboursement déclenché dès réception de votre preuve
J'ai déjà reçu le produit
- Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception
- Renvoyez le produit en bon état à l'adresse de retour à vos frais
- Envoyez-nous la preuve d'expédition (numéro de suivi transporteur)
- Remboursement dès réception de la preuve ou du colis
Preuve obligatoire : aucun remboursement sans numéro de suivi transporteur prouvant le renvoi. Conservez votre récépissé.
Adresse de retour
20 rue de la glacière 75013, Paris, France.
Retour du produit : Dans son état d'origine, emballage d'origine autant que possible, sans utilisation excessive.
8. Remboursement
Délai : 14 jours calendaires maximum à compter de la réception du produit retourné chez Nocturna.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé à l'achat. Délai bancaire supplémentaire : 5-10 jours selon votre établissement.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation simple (client change d'avis).
Le droit de rétractation s'exerce via la page 'Mes commandes' accessible depuis votre espace client sur nocturna.com/pages/mes-commandes.
Les frais sont gratuits (pris en charge par Nocturna) uniquement si :
- Le produit a un défaut
- Le produit est endommagé à la livraison
- Nocturna a fait une erreur
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
• Garantie légale de conformité : 2 ans à partir de la livraison (réparation ou remplacement gratuit)
• Garantie légale des vices cachés : 2 ans à partir de la découverte du vice
Ces garanties s'appliquent indépendamment de cette politique et ne peuvent être exclues.
10. Échanges et défauts
En cas de défaut, non-conformité ou casse à la livraison : Email à support@nocturnastore.com avec photos. Remplacement gratuit ou remboursement équitable. Frais de retour pris en charge par Nocturna.
Changement de couleur/modèle sans défaut : Utilisez la procédure de rétractation standard (remboursement puis nouvelle commande).
11. Responsabilité — Circonstances exceptionnelles
Nocturna n'est pas responsable en cas de force majeure strictement limitée à : catastrophe naturelle, incendie, crise sanitaire gouvernementale, ou autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise.
Vous serez informé au plus tôt des raisons du retard.
12. Litiges et médiation
Tout différend peut être résolu gratuitement via médiation de la consommation ou devant les juridictions françaises compétentes.
Plateforme UE de résolution : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
CGV soumises au droit français. Protection du consommateur garantie par le Code de la consommation français, non contournable.